Assurance D&O — Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
Blue Cover structure des couvertures D&O (Directors and Officers Liability) pour dirigeants, administrateurs, membres de comités exécutifs et de conseils d'administration. La couverture D&O protège le patrimoine personnel des dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité civile dans l'exercice de leurs fonctions : décisions de gestion contestées, faute de gestion alléguée, manquement à des obligations fiduciaires, mise en cause par actionnaires, créanciers ou autorités. Nous travaillons avec les principaux assureurs D&O du marché (AIG, Chubb, Allianz, Hiscox, Liberty, Zurich, AXA XL).
Couvertures principales
- Side A — protection du patrimoine personnel du dirigeant en l'absence de couverture par la société (insolvabilité, refus de prise en charge, conflit d'intérêts).
- Side B — remboursement à la société des indemnisations versées aux dirigeants au titre de leur responsabilité.
- Side C / Entity Cover — couverture de la société elle-même pour certaines réclamations (notamment titres pour les sociétés cotées).
- Frais de défense — prise en charge des frais d'avocats et d'experts dès la mise en cause, indépendamment de l'issue du litige.
- Investigations réglementaires — frais liés aux enquêtes des autorités (FINMA, AMF, SEC, autorités antitrust, fiscales).
- Réputation — frais de gestion de crise médiatique, communication, accompagnement personnel du dirigeant.
Pour qui ?
Nos clients D&O sont des dirigeants et administrateurs de sociétés cotées et non cotées, des membres de conseils d'administration multi-mandats, des fonds d'investissement et leurs représentants au sein de sociétés portefeuilles, des fondations et associations exposées, et des sociétés en phase d'IPO ou de transactions complexes (M&A, restructurations). Nous accompagnons également les dirigeants en mobilité internationale soumis à plusieurs juridictions.
Pourquoi Blue Cover
L'assurance D&O est l'un de nos verticaux. Indépendants et régulés par la FINMA (registre F01445236), nous structurons des programmes adaptés au profil de risque réel (taille, secteur, géographies, statut coté ou non) et négocions les exclusions de manière restrictive. En cas de réclamation, nous accompagnons le dirigeant dans la déclaration, la coordination avec les avocats spécialisés et le suivi du dossier jusqu'au règlement.
Questions fréquentes
Pourquoi souscrire une D&O personnelle si la société en a déjà une ?
La D&O souscrite par la société peut être inopérante en cas d'insolvabilité, de conflit d'intérêts (mise en cause par la société elle-même), ou de refus de prise en charge. Une couverture Side A personnelle (souvent appelée "Side A DIC") garantit la protection même dans ces situations.
Quelles capacités souscrire ?
Pour un dirigeant de société moyenne non cotée, les capacités usuelles vont de 5 à 25 millions d'euros. Pour les sociétés cotées ou les groupes internationaux, elles peuvent atteindre 100 à 500 millions, structurés en plusieurs lignes (primary + excess).
Les frais de défense sont-ils plafonnés ?
Selon les contrats, oui ou non. Nous négocions systématiquement des contrats où les frais de défense sont en complément du capital (et non en déduction), pour préserver l'intégralité de la capacité pour l'indemnisation finale.
La couverture suit-elle après la cessation des fonctions ?
Oui, par la clause de "run-off" qui maintient la couverture pour les actes accomplis pendant le mandat, généralement pendant 6 ans après la cessation. Pour une cession ou IPO, nous structurons des couvertures run-off dédiées sur 6 à 10 ans.